Conditions Générales d’Utilisation du site SportyMap et de ses Services applicables aux particuliers

1. Parties

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site Sportymap disponible à l’adresse http://www.sportymap.com/blog/ et de ses Services (ci-après la « Plateforme »),

entre

  • SPORTYMAP, Société par actions simplifiée, au capital de 7000euros, dont le siège social est situé 66 rue de Levis, 75017 Paris, identifié sous le numéro siret 815 069 562 000 16, RCS 815 069 562 Paris représentée par son Président, Monsieur Mathieu d’une part,

et

les visiteurs de la Plateforme (les « Visiteurs ») et les propriétaires ou locataires de biens proposés à la location sur la Plateforme (les « Membres » ou « Vous »), les Visiteurs et les Membres sont ci-après dénommés ensemble, les « Utilisateurs ».

d’autre part.

2. Préambule et définitions

Tout Utilisateur est tenu par les présentes Conditions et les a accepté dans le cadre de son inscription aux services de la Plateforme et/ou de sa navigation sur la Plateforme.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante aux présentes.

  • Commission : Rémunération perçue par Sportymap au titre de l’utilisation de la Plateforme Sportymap pour la conclusion d’un Contrat de location.
  • Compte : espace personnel d’un Membre sur la Plateforme affichant notamment ses données d’inscriptions et son historique de location sur la Plateforme.
  • Contrat de location : contrat conclu entre le Propriétaire et le Locataire d’un même bien, faisant naitre pour le Propriétaire l’obligation de transfert de la jouissance de la chose et pour le Locataire l’obligation d’en payer le Prix.
  • Etat de l’Objet : Fiche à remplir en début de location en deux exemplaires pour décrire l’état du produit. Cette Fiche est incluse dans le contrat de location.
  • Locataire : Membre ayant émis ou répondu à une offre de location en qualité de locataire, acceptée par le Propriétaire. Les Locataires ne peuvent louer qu’à des fins personnelles et non à titre professionnel.
  • Membre : Propriétaire ou Locataire susceptible de faire usage de la Plateforme Sportymap après inscription sur la Plateforme et acceptation des présentes Conditions Générales.
  • Objet : bien, article ou matériel, comprenant tous ses accessoires, proposé par un Propriétaire et recherché par un Locataire susceptible de faire l’objet d’une mise en relation par la Plateforme pour une location.
  • Plateforme : désigne le site disponible à l’adresse http://www.sportymap.com/blog/ et ses services d’annonces et de mise en relation de Propriétaires et de Locataires d’objets, sur tous supports et via toutes applications connectées, ainsi que le blog de Sportymap disponible à l’adresse : www. http://www.sportymap.com/blog/.
  • Prix : Prix total de la location de l’Objet payable par le Locataire, incluant la commission de Sportymap, les frais bancaires, les frais d’assurance et les éventuels frais de port.
  • Propriétaire : Membre mettant en ligne une offre de location sur la Plateforme d’un Objet dont il est propriétaire. Les Propriétaires peuvent être des particuliers ou des professionnels.
  • Services : services proposés par Sportymap via la Plateforme.
  • Utilisateur : tout Membre ou Visiteur.
  • Visiteur : toute personne physique qui visite la Plateforme sans y être inscrite (sans être Membre).

3. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme Sportymap ont pour objet de définir des conditions aux termes desquelles les Membres (Propriétaires et Locataires de biens) sont autorisés à utiliser la Plateforme Sportymap aux fins d’opérer leur mise en relation.

Ainsi qu’exposé plus en détails au titre des limitations de responsabilité (art. 11 et 12), la Plateforme Sportymap s’efforce de faciliter la contractualisation en mettant à disposition des modèles de contrats de location d’Objets entre Propriétaires et Locataires, mais n’en demeure aucunement responsable ni partie.

Les Membres sont seuls décisionnaires de la conclusion de la location des Objets et seuls responsables de la formation et de l’exécution du contrat de location. L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Membres vaut mandat donné à Sportymap pour les mettre en relation et opérer les transactions effectuées sur la Plateforme de Sportymap selon les termes et modalités ci-après.

4. Services

4.1 Fonctionnement de la plateforme et inscription

Tout Utilisateur de la Plateforme Sportymap peut effectuer une recherche d’Objet sans être inscrit sur la Plateforme. Il pourra également préciser sa localisation pour se voir proposer les Objets disponibles les plus proches géographiquement de lui.

Les services de mise en relation sont proposés par Sportymap aux Utilisateurs inscrits sur la Plateforme. Cette inscription est gratuite.

L’inscription sur la Plateforme et les Services de Sportymap sont réservés aux personnes juridiquement capables ou autorisées de souscrire des contrats de location. Les Services sont notamment fermés aux mineurs.

4.2 Description des Services

Les Services disponibles sur la Plateforme et leur coût éventuel lorsque ces Services ne sont pas gratuits sont résumés ici [_Lien vers les FAQ Services et leurs prix_______].

La Plateforme vous permet notamment de :

  • Vous inscrire en tant que Propriétaire et recevoir des demandes de location par des Locataires,
  • Vous inscrire en tant que Locataire et avoir accès aux mises en relation avec les Propriétaires des Objets que vous souhaitez louer, recevoir des suggestions d’Objets mis en location par leurs Propriétaires,
  • interagir avec les autres Utilisateurs et Membres, les Locataires peuvent notamment envoyer un message au Propriétaire avant toute transaction,
  • participer à des sondages,
  • participer à des conversations par messages instantanés avec les autres Utilisateurs de la Plateforme, l’équipe de Sportymap, ou sur des blogs ou forums hébergés par la Plateforme,
  • publier tous types de contenus en relation avec la pratique d’un sport et de l’Objet correspondant : avis, témoignages, liens, photos, etc.,
  • Publier un calendrier pour afficher vos disponibilités,
  • Avoir communication de statistiques et de positionnements relatifs aux Membres et Objets loués,
  • Avoir communication :
    • Pour les Locataire : des informations suivantes sur les Propriétaires :
  • [________]
    • Pour les Propriétaires : des informations suivantes sur les Locataires :
  • âge,
  • ville, département et pays de résidence,
  • notations par les autres Membres,

ainsi que sur les Objets :

  • saisonnalité de la location (périodes de location des produits (graphiques du CA mois par mois), classements divers, etc. et les performance du Propriétaire dans la location de ses Objets.
  • Les Propriétaires professionnels ont la possibilité d’indiquer les Objets disponibles (vélos notamment) en temps réel.
  • A la fin de la location, le Propriétaire et le Locataire peuvent noter l’accomplissement de ses obligations par l’autre Membre et commenter la Location.

4.3 Accès aux Services – commande de services payants

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Services via un accès internet grâce à un terminal PC ou mobile (tablette par exemple).

Navigateurs compatible avec l’utilisation de la Plateforme et de ses Services :

  • Windows Explorer 9+
  • Mozilla fiefox
  • Google chrome
  • Opera
  • Safari

L’accès à la Plateforme et aux Services gratuits est immédiat à la création du Compte.

L’accès aux Services payants est effectif à compter du paiement effectif en ligne.

4.4 Création et sécurité du Compte personnel

4.4.1 Conditions d’inscription

En créant un Compte personnel sur notre Plateforme (cf. art. 13.1.2), vous vous engagez à :

  • accepter et respecter les présentes Conditions et celles présentes par ailleurs sur la Plateforme, sous quelle que forme que ce soit (chartes, etc.) ;
  • utiliser votre vrai nom, communiquer de vraies informations, des coordonnées exactes et les mettre à jour ;
  • Communiquer une adresse email provenant d’un compte payant ou présentant des garanties d’authentification du titulaire (Sportymap se réserve le droit d’accepter ou refuser certaines adresses email) ; Seul cette adresse email sera prise en compte par Sportymap et ses partenaires pour toute communication prévue aux présentes Conditions ;
  • n’être titulaire que d’un seul Compte personnel sur la Plateforme ;
  • respecter la modération de la Plateforme ; notamment, vous abstenir d’ouvrir un autre compte sans notre autorisation pour le cas où votre Compte serait suspendu ou supprimé ;
  • ne pas faire d’utilisation commerciale de la Plateforme ;
  • garder votre mot de passe confidentiel, empêcher l’accès de tiers à votre compte, et vous abstenir de faire quoi que ce soit qui puisse en compromettre la sécurité.

4.5 Sécurité des Identifiants

L’Utilisateur, inscrit sous un compte « Propriétaire » ou « Locataire » s’engage à conserver secrets ses identifiants et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants de l’utilisateur d’un Compte et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du titulaire du Compte ou son responsable légal.

4.6 Responsabilité de l’Utilisateur

A défaut de respect des présentes Conditions, Sportymap pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier l’espace personnel de l’Utilisateur rattaché à ce Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

L’Utilisateur s’interdit de détourner la finalité des Services, en échangeant ou diffusant des Contenus sans rapport avec la location d’un Objet sur la Plateforme. L’Utilisateur s’interdit notamment tout Contenu ou comportement en ligne illicite ou préjudiciable susceptible de poursuite judiciaire.

Le signalement de tels Contenus ou comportement à Sportymap entraînera la suspension des Comptes concernés sur la Plateforme et une information des autorités compétentes, par Sportymap ou la victime, le cas échéant.

4.7 Désinscription

Le Membre pourra demander la suppression de son compte à tout moment aux services Sportymap, par e-mail à contact@Sportymap.com en indiquant son nom de Membre ou son adresse mail associée à son compte.

Les règles relatives à l’annulation d’une location seront applicables si une location est prévue au moment de la désinscription.

5. Processus de Location

5.1 Location auprès d’un particulier (Propriétaire non professionnel)

5.1.1 Déroulement de la location

Le Propriétaire dépose une annonce sur la Plateforme Sportymap. Lorsqu’un éventuel Locataire est intéressé par cette annonce, il fait une demande de location auprès du Propriétaire.

Le Propriétaire reçoit la demande sur la Plateforme et celle-ci lui est notifiée par mail. Si la demande lui convient (dates, informations sur le Locataire…), il accepte la transaction. Le Locataire en sera notifié par mail.

Le Locataire doit dès lors régler le Prix de la location sur la Plateforme via notre partenaire Mangopay.

5.1.2 Contrat de location

Suite à la validation de la location par le Propriétaire, Sportymap communique aux deux Membres concernés toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat et à la mise en relation des deux parties. Les parties reçoivent un contrat de location standard pré-rempli qui est également accessible sur la Plateforme Sportymap. Le jour de la location, les parties remplissent et signent le contrat de location ainsi que l’Etat de l’Objet inclus dedans.

A des fins de vérification par le Propriétaire, le Locataire communique dans le Contrat de location son numéro de carte d’identité nationale ou de passeport et le numéro de la carte bancaire qu’il a utilisé pour payer la location sur la Plateforme.

Les Propriétaires et les Locataires sont invités à prendre contact avec leurs conseils juridiques si leurs locations concernent des objets spécifiques, notamment pour une valeur de l’Objet supérieure [________] (voir article [________] Assurance). Le contrat de location envoyé est un contrat de location standard pour lequel la responsabilité de Sportymap ne pourra pas être engagée dans le cas où il ne correspondrait pas aux Objets pour lequel il a été utilisé ou ne serait pas adapté aux besoins spécifiques et/ou conditions particulières de location convenues entre le Propriétaire et le Locataire.

La signature d’un contrat rempli et contenant au minimum les clauses standard proposées dans le contrat de location standard est obligatoire afin de pouvoir bénéficier de l’assurance proposée par Sportymap et de tous les autres Services de la Plateforme.

Le contrat est envoyé par e-mail au Propriétaire et au Locataire lorsque la transaction a été validée. [Il est également accessible directement sur la Plateforme Sportymap.] Il est pré-rempli. Il incombe au Propriétaire et au Locataire de vérifier les informations pré-remplies et de le compléter. Le contrat doit être paraphé et signé des deux parties.

5.1.3 Etat de l’Objet

Il incombe au Propriétaire et au Locataire de remplir l’Etat de l’Objet d’entrée et de sortie de la location, qui figurent dans le contrat de location, attestant des éventuels dommages sur l’Objet. L’Etat de l’Objet devra être signé des deux parties.

En cas de dommages apparus en cours de location, ceux-ci devront être inscrits sur l’Etat de l’Objet de sortie de location. Les parties pourront se mettre d’accord pour prélever une partie du dépôt de garantie du Locataire, voire le dépôt de garantie en son entier. Pour pouvoir le faire, l’Etat de l’Objet de sortie de location signé des deux parties, précisant le montant du dépôt de garantie à prélever, devra être présenté à Sportymap.==> ainsi qu’un devis ou une facture précisant le montant du domage

5.1.4 Paiement de la location

A l’occasion du paiement par le Locataire, le Locataire donne mandat à Sportymap, sous condition suspensive de la réalisation de la location, d’utiliser tout ou partie du montant du paiement aux fins (a) de payer le Propriétaire 24 heures après le début de la location et (b) de payer les frais liés à la transaction. A ces fins, Sportymap s’engage à disposer cet argent sur un compte séquestre auprès de son partenaire bancaire.

Le paiement est réalisé par Sportymap qui utilise MANGOPAY  [_VOIR LES CONDITIONS DE PAIEMENT MANGOPAY DANS LE DOCUMENT CI-DESSOUS_______].

Conditions Générales MANGOPAY

Sportymap reverse l’argent au Propriétaire dans un délai de deux jours ouvrés après la fin de la location.

Pour le cas d’une suspicion légitime de fraude, Sportymap pourra suspendre le paiement le temps nécessaire aux vérifications requises, notamment avec le concours du Propriétaire.

Le Propriétaire enregistre son RIB, afin de pouvoir être payé à la fin de la location du montant de la transaction diminué de la Commission prélevée par Sportymap. Le montant de la Commission de Sportymap est de 16% arrondie à l’euro supérieur. |Elle comprend le coût de l’assurance, les frais bancaires du prestataire Mango Pay (1.8% du montant total de la transaction plus 0.12 centimes d’euros, et une commission pour sportymap.

5.1.5 Politique d’annulation

(a) Le Propriétaire précise dans son offre et dans le Contrat de location les possibilités d’annulation offerte au Locataire, sans pouvoir toutefois prévoir des conditions d’annulation plus strictes que celles stipulées à défaut au paragraphe (b) ci-après.
(b) A défaut de précision dans le Contrat de location, les possibilités d’annulation offerte aux parties sont :
(i) Libres jusqu’à 48 h à l’avance
(ii) Sujettes au paiement du Prix à hauteur de 50% 24 h à l’avance

5.1.6 Déclaration d’un incident

Pour le cas où un incident se déclarerait en cours de location ou après la location (une des parties ne s’est pas présentée lors de la location, l’Objet ne fonctionne pas, un dommage a été constaté sur l’Objet, etc.), chacune des parties peut déclarer l’incident via la Plateforme Sportymap. Chaque incident sera traité au cas par cas.

Si un incident a été déclaré et qu’une des parties réclame le paiement ou le remboursement de la location, en cas de doute, le montant de la location sera gardé par Sportymap le temps de recueillir l’avis de l’autre partie. En cas d’absence de réponse de l’autre partie sur l’incident dans un délai maximum de 12 jours, Sportymap pourra reverser le montant de la location à la partie qui réclamait le paiement ou le remboursement.

5.1.7 Dépôt de garantie

Pour chaque Objet, le Propriétaire peut fixer le montant du dépôt de garantie qu’il souhaite soumettre à l’acceptation du Locataire dans son annonce. Sportymap recommande de fixer ce montant du dépôt de garantie à la valeur neuve de l’Objet, moins une décote. Le dépôt de garantie est géré par Sportymap et la plateforme Mangopay.

Mangopay prend une empreinte bancaire du Locataire. Le Locataire s’engage à avoir sur le compte qui a servi à l’empreinte bancaire, pendant toute la durée de la Location, le montant du dépôt de garantie. Sportymap ne pourra pas être tenu responsable si le débit ne fonctionne pas (plus assez d’approvisionnement, carte déclarée volée, etc.).

Cependant, pour plus de sécurité, le Propriétaire peut exiger un chèque de caution du Locataire. Ce montant viendra garantir la bonne exécution des obligations et sommes auxquelles est tenu le Locataire. Si un chèque a été utilisé pour le dépôt de garantie, il sera restitué en fin de location, après que les parties aient pris soin de vérifier contradictoirement l’état de l’Objet loué. Si le Locataire restitue l’Objet loué au Propriétaire à la fin de la Location avec des dégradations, Sportymap se réserve le droit de prélever le dépôt de garantie au Locataire sur présentation de l’Etat de l’Objet de sortie de location signé des deux parties précisant le montant à prélever.

Cependant, en cas de non-restitution du bien par le Locataire, Sportymap pourra prélever le dépôt de garantie sans la présentation de l’Etat de l’Objet de sortie de location. Sportymap reversera le montant du dépôt de garantie au Propriétaire. Le Locataire pourra obtenir le remboursement du dépôt de garantie auprès de l’assurance.

5.2 En cas de location avec un Propriétaire Professionnel

Un Locataire souhaitant louer un objet à un Propriétaire Professionnel pourra le contacter via la plateforme Sportymap. Le Propriétaire Professionnel recevra alors les coordonnées de l’éventuel Locataire et décidera de donner suite, ou non, à la location, sous son entière responsabilité.

5.3 Prolongation de la location

Pour toute prolongation de location, une nouvelle demande de location doit être faite sur la Plateforme Sportymap.

Cette location sera présumée être une prolongation de location à condition :

  • qu’elle commence au moment où se finit la première location
  • qu’elle soit faite entre le même Locataire et Propriétaire que la première location
  • qu’elle soit faite pour le même Objet que la première location

Afin d’être dispensés de refaire un Etat de l’Objet d’entrée de location au profit de celui fait lors de la location initiale, le Propriétaire et le Locataire pourront ajouter la mention « prolongation de location » sur le Contrat de location. .

Si toutefois la prolongation est faite en dehors de la Plateforme d’un commun accord entre le Propriétaire et le Locataire, cette prolongation n’impliquera aucun lien contractuel avec Sportymap, et les parties ne seront couvertes par aucunes des garanties de SportyMap.

6. Tarifs

Sportymap peut modifier à tout moment sa politique relative aux frais de mise en ligne et aux commissions ainsi que les tarifs de ses Services. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront à toutes les transactions postérieures à cette mise en ligne. Veuillez donc consulter régulièrement ces Conditions Générales et notamment avant toute transaction sur la Plateforme.

6.1 Inscription et publication d’une annonce

L’utilisation de la plateforme Sportymap est gratuite, s’agissant des frais d’inscription et des frais d’insertion d’une annonce. Les prix figurant sur les annonces sont libellés en euros. Le Prix qui s’affiche est le prix TTC de la location. Le Prix de la location se décompose en un prix par heure, jour, semaine ou mois.

Lorsque le Propriétaire publie son annonce, il indique un prix, qui est celui auquel il désire louer son article. SportyMap ajoutera sa commission afin de donner le Prix total, que les Locataires verront sur l’annonce.

6.2 Commission de Sportymap sur chaque location

Une Commission de 16 % (frais de paiement et assurance inclus) de la transaction est prélevée, à la charge du Locataire. Sportymap procède au virement au Propriétaire 48 heures après le début de la location (compter environ deux jours ouvrés supplémentaires pour que cela apparaisse auprès de votre banque). La Commission est alors directement déduite du montant total que le Propriétaire perçoit. Ce montant de Commission comprend les frais liés au paiement et l’assurance lorsque l’Objet est assurable.

7. Obligations des membres

7.1 Exactitude des informations

Tout Membre s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme Sportymap et à mettre à jour toute modification concernant ces informations.

7.2 Capacité

Les services de Sportymap sont réservés aux personnes juridiquement capables ou autorisées de souscrire des contrats de location à l’exclusion notamment des mineurs.

7.3 Suppression d’un Compte par Sportymap

En cas de manquement du Membre d’une des obligations mises à sa charge, Sportymap se réserve le droit de supprimer son compte et d’interdire son accès à la Plateforme Sportymap sans sommation ni formalité.

7.4 Propriété intellectuelle

Le Membre doit s’assurer, préalablement à la mise en ligne, qu’il détient tous les droits nécessaires pour faire apparaître les images, textes et autres éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle. Le Membre s’engage ainsi à recueillir l’autorisation ou le consentement de l’intéressé pour tout élément ou donnée saisie ou apparaissant sur la Plateforme de son fait, qu’il s’agisse par exemple des données personnelles ou de photographies ou éléments textuels. Le Membre engage sa responsabilité sur les informations annoncées. Il ne doit annoncer aucune information mensongère ou exagérée.

8. Obligations des Propriétaires

8.1 Sur l’Objet

8.1.1 Propriété : Le Propriétaire s’engage à ce que toute offre d’un Objet corresponde à un bien matériel et licite, rapport avec la pratique d’un sport, dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de location, disponible aux dates indiquées.

8.1.2 Sécurité : Le Propriétaire doit renoncer à louer l’Objet s’il a connaissance d’un problème technique touchant à la sécurité de l’Objet et de ses utilisateurs. Le Propriétaire certifie que l’Objet est en règle, et en particulier à jour au niveau des normes françaises et européennes.

8.2 Sur l’annonce

8.2.1 Responsabilité : Le Propriétaire s’engage à produire une annonce dont le contenu n’est pas de nature à porter préjudice à autrui ni à enfreindre les lois et règlements en vigueur. Si tel était le cas, il en serait tenu pour seul responsable en tant qu’éditeur des contenus mis en ligne. Sportymap ne pourra pas en être tenu pour responsable.

8.2.2 Réception des demandes : Il accepte de recevoir par e-mail les messages et, après réservation d’un Locataire seulement, par téléphone.

8.2.3 Il s’engage à répondre à toute personne intéressée par son annonce sous un délai de 24 h.

8.2.4 Informations

Il s’engage à mettre à jour son calendrier précisant les dates de disponibilité de l’Objet à louer.

Il s’engage à supprimer son annonce dès lors que son Objet ne sera plus disponible à la location. Pour supprimer une annonce, le Propriétaire doit la supprimer directement sur la Plateforme avec l’option prévue cet effet.

Lorsque l’Objet n’est indisponible que pour une période temporaire, le Propriétaire doit mettre son annonce « hors ligne » au moyen de l’option prévue à cet effet sur son annonce, de telle sorte que l’annonce correspondante n’apparaisse plus pendant la période d’indisponibilité.

Le Propriétaire s’engage à mettre à jour les informations le concernant.

Le Propriétaire s’engage à décrire l’Objet offert à la location. La description de l’Objet doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Propriétaire mentionnera : la dénomination de l’Objet, la marque, le modèle, l’année de fabrication et les autres caractéristiques de l’Objet demandées, son état d’usage dans la description, les éventuelles particularités à spécifier, le prix, et les autres informations éventuellement demandées.

Dans le descriptif de l’annonce, le Propriétaire s’engage à ne pas spécifier son adresse, son email, son numéro de téléphone, les coordonnées de son magasin, ou toute autre information permettant d’être contacté en dehors de la Plateforme.

8.2.5 Responsabilité et garanties :

Le Propriétaire est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les Locataires des caractéristiques essentielles de l’Objet et, le cas échéant, de l’évaluation des frais de port qui doivent être inclus dans le prix de la location. Il est seul responsable de la description des Objets qu’il propose à la location. Il garantit Sportymap de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Propriétaire s’engage à effectuer toutes validations et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas le Locataire en erreur. En cas d’erreur du descriptif, des éléments de l’offre et/ou dans l’évaluation des frais de port, le Propriétaire assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du Locataire que de Sportymap.

8.2.6 Délai de réponse aux demandes :

Le Propriétaire s’engage à valider une demande de location sous 24 heures après avoir reçu le premier email de demande ferme. Au-delà de 24 heures sans réponse, cela sera considéré comme un refus.

8.3 Sur la livraison

8.3.1 Responsabilité et risques :

Le Propriétaire est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer l’Objet loué.

8.3.2 Utilisation de l’adresse et autres données personnelles du Locataire :

Lors de l’expédition au Locataire de l’Objet, le Propriétaire s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit (message, plaquette, prospectus, stick autocollant, etc.). Les coordonnées du Locataire doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent. Toute autre utilisation, location, relocation ou copie de la part du Propriétaire sont explicitement interdites.

8.3.3 Annulation impossible

Le Propriétaire ne peut pas annuler une transaction qu’il a acceptée sauf en cas de force majeure.

8.3.4 Déclaration des revenus

Concernant les revenus qui proviennent des locations faites sur Sportymap, les Propriétaires s’engagent à être à jour de leur déclaration fiscale. Pour cela, il leur est conseillé de se rapprocher de leur centre des impôts.

 

9. Obligations Des Locataires

9.1 Vérification de l’identité du Locataire

Le Locataire ne doit pas agir à des fins professionnelles pour pouvoir bénéficier de l’assurance qui couvre le contrat de location. Pour toute transaction, Sportymap pourra être amené, à titre exceptionnel et dans le but de lutter contre les éventuelles fraudes, à procéder à une validation de l’identité du Locataire en lui demandant des documents d’identité officiels. A défaut de la fourniture des informations requises par Sportymap dans le cadre de la validation de l’identité, Sportymap pourra annuler la Transaction opérée par le Locataire.

Le Locataire s’engage à mettre à jour les informations le concernant.

9.2 Consommables

Les consommables ne sont pas inclus dans le tarif de location. Le Locataire doit donc restituer l’Objet avec la quantité de consommables identique au début de la location.

9.3 Frais annexes

Le Locataire s’engage à payer les frais annexes suivants :

  • Si le Locataire salit substantiellement l’Objet, il doit s’acquitter des frais de nettoyage correspondants directement auprès du Propriétaire : [________] euros.
  • Plus généralement, le Locataire supportera l’intégralité des prestations, services rendus et dépenses acquittées pour son compte par le Propriétaire par nécessité.

9.4 Garde de l’Objet

Le Locataire est responsable et s’engage à prendre soin de l’Objet dont la garde lui est confiée au titre du Contrat de location et à tout mettre en œuvre pour rendre l’Objet dans l’état dans lequel il lui a été confié. L’Objet, ainsi que tous les accessoires mis à disposition du Locataire, doivent être rendus dans l’état constaté contradictoirement au début de la location. Le Locataire devra utiliser l’Objet en bon père de famille, ne pas confier l’Objet loué à des personnes non prévues dans le contrat, garder même l’Objet accidenté sous sa responsabilité jusqu’à ce que le Propriétaire l’ait récupéré.

Il devra prendre toutes précautions pour se conformer au manuel d’utilisation de l’Objet. S’il n’est pas fourni, le Locataire est censé en cas de besoin de rechercher et consulter lui-même les instructions du constructeur de l’Objet.

Il est interdit au Locataire d’utiliser l’Objet pour une utilisation inhabituelle ou autre que celle prévue initialement pour l’Objet.

9.5 Indemnisation du Propriétaire

En cas de vol, ou de dommage causés par l’Objet ou à ses accessoires par la faute du Locataire, ou en l’absence de faute d’un tiers identifié, le Locataire doit indemniser le Propriétaire à hauteur du préjudice effectivement subi. Lors de la location d’un Objet, en cas de sinistre, le Locataire paiera la franchise d’assurance. Lorsque l’assurance de l’Objet ne couvre pas le sinistre, le Locataire devra assumer la totalité du coût correspondant.

9.6 Annulation de la Location

Si le Locataire veut procéder à une annulation avant le début de la location, il pourra le faire directement via la Plateforme Sportymap. Il ne pourra pas procéder à une annulation après le début de la location, sauf en cas de non-conformité de l’Objet réservé en contactant les services Sportymap.

9.7 Restitution de l’Objet

A l’issue du contrat, le Locataire est tenu de restituer l’Objet au Propriétaire, au lieu où la Location a débuté. Le Contrat de location et la responsabilité du Locataire ne prennent fin qu’à réception de l’Objet.

10. Assurance

Un contrat d’assurance de biens a été souscrit par la société Sportymap pour tous les Objets. Cette assurance couvre les dommages matériels accidentels causés à l’Objet loué pendant la durée de la location. Elle ne couvre pas le vol. Ce contrat d’assurance est associé à chaque transaction. La prime est déjà incluse dans le montant de la location.

Pour le détail de la Politique d’assurance, merci de vous référer aux conditions spécifiques de l’Assurance [__LA MAIF______] publiées sur la Plateforme et consultable au moment de chaque conclusion d’un Contrat de location.

11. Fonctionnement de la Plateforme

11.1 Engagements de SPORTYMAP

Sportymap s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la Plateforme dans un état opérationnel. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas d’une obligation de résultat.

Sportymap s’engage à transmettre au Propriétaire par e-mail tous les messages postés par les personnes intéressées par son annonce concernant la fiche descriptive d’un Objet ainsi que de tenir à sa disposition toutes les informations relatives à son annonce à la condition que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone renseignés soient valides

11.2 Continuité de service de la Plateforme

Sportymap ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, performance, pérennité des Services. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Sportymap s’efforcera de rendre les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Sportymap et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Sportymap. Sportymap ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une interruption de Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès Internet.

Les informations et contenus disponibles sur la Plateforme n’ont qu’un objet informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit par Sportymap, et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon sens, des informations mises à sa disposition sur la Plateforme.

Dans tous les cas de mise en cause de la responsabilité de Sportymap, l’indemnisation due en dernier ressort par Sportymap en réparation de tous préjudices souffert par tout utilisateur ne pourra excéder cent euros (EUR 100).

12. Limitations de responsabilité de Sportymap

12.1 Fonctionnement de la Plateforme

Sportymap ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, Sportymap ne peut, en aucune façon, être responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que les Membres pourraient subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

  • des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les sites tiers.
  • des éventuels retards ou perturbations des Services ;
  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec les Services;
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur la Plateforme ;
  • de tout dommage subi par les matériels informatiques d’un Utilisateur résultant de l’utilisation de la Plateforme Sportymap.

12.2 Contrat de location

12.2.1 Conclusion et exécution du Contrat de location

Sportymap a uniquement un rôle de mise en relation du Propriétaire et du Locataire.

Sportymap n’intervient en aucune façon dans le Contrat de location, lequel est conclu exclusivement et directement entre le Propriétaire et le Locataire.

En conséquence, Sportymap n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Objets mis en location, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets.

Les Membres dégagent Sportymap de toute responsabilité au titre de la conclusion et de l’exécution d’une location en cas de réclamation ou litige entre plusieurs Membres, de défaut de conformité, de vice caché ou tout dommage corporel ou matériel présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de Sportymap.

Sportymap ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage ou dégâts lors de l’utilisation d’un Objet loué.

Sportymap ne sera pas responsable dans le cas où les sommes dues au Propriétaire en cas de dommages causés à son bien et non couverts par l’assurance ne pourraient lui être remboursées en raison de l’insolvabilité du Locataire.

En utilisant la Plateforme, vous convenez que Sportymap n’est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs et des Membres et acceptez les risques visés dans les présentes Conditions Générales et le présent article. Sportymap n’approuve ni ne valide les transactions effectuées sur la Plateforme et les Membres et Utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes.

12.2.2 Contenu des annonces – qualité des Objets – capacité des Membres

Sportymap n’exerce ainsi aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des Objets proposés à la location, la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des Propriétaires à louer lesdits biens ni la capacité des Locataires à louer ou à payer la location desdits biens. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Sportymap ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent en location.

La Plateforme fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets, offensants, dommageables ou trompeurs : Sportymap décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité. La responsabilité de la Plateforme n’est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des objets et services proposés par ses Membres.

Tout Utilisateur ou Membre doit donc toujours faire preuve de prudence et de bon sens quand il utilise la Plateforme et doit garder à l’esprit qu’il peut avoir affaire à des mineurs ou à des personnes malintentionnées.

12.2.3 Sécurité des Objets

Sportymap n’accepte aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des Objets mis en location sur la Plateforme, pouvant porter atteinte à la santé ou à l’intégrité physique et n’apporte aucune garantie à ce sujet.

Chaque Utilisateur ou Membre ne doit pas présupposer que tous les Objets mis en location sont sans danger pour les personnes ou leurs biens.

Les Membres et Utilisateurs sont seuls responsables du contrôle et de la vérification que les Objets offerts en location et loués sont bien autorisés à la location en vertu des législations applicables.

Tout Utilisateur ou Membre est tenu de signaler à Sportymap toute annonce en ligne concernant un Objet supposé interdit à la location sur la Plateforme, afin que Sportymap la supprime. Sportymap se réserve le droit de supprimer toute annonce dont le contenu ou la forme serait illicite ou non-conforme aux présentes conditions générales.

12.2.4 Licéité des Objets

Sont interdits à la location les Objets contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur. Il s’agit notamment des Objets qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des objets contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des objets non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles.

Tout Propriétaire est tenu responsable en cas de location d’un produit interdit. Sportymap ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, concernant la Plateforme, les offres de location, leur présentation ou leur contenu, y compris la garantie de qualité marchande, d’aptitude à un emploi particulier, la non-violation du droit d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle, la liberté de tous les services, les travaux ou autres matériels de contenu, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits hostiles, perturbateurs ou destructeurs. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, Sportymap ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause. Si le membre ou l’utilisateur est consommateur, les droits qui lui sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause par la présente clause.

12.2.5 Taxes et imposition

Contrairement à Sportymap qui n’est pas partie aux locations de biens, les Membres sont seuls redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l’utilisation des Services et de la Plateforme, notamment concernant les revenus des locations conclues avec la Plateforme.

Sportymap se dégage donc de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur ou via son site. Il est de la responsabilité des Membres d’être à jour de leurs déclarations fiscales et de prendre à cet effet attache avec leur centre des impôts.

12.3 Responsabilité des contenus publiés par les Membres

12.3.1 Les publications des Membres

Les espaces de discussion et publication sur la Plateforme sont destinés à la conclusion et l’exécution de la location des Objets.

Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous publiez sur la Plateforme dans le cadre de l’affichage de votre Compte, des annonces, notations, commentaires et échanges entre Membres, et plus généralement, de l’utilisation que vous faites de la Plateforme.

Vous devez considérer la publication d’informations sur la Plateforme, même au sein de groupes particuliers, comme une diffusion publique engageant votre responsabilité en qualité d’éditeur, au sens de l’article 6.III de la loi dans la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Vous devez garder à l’esprit que des mineurs peuvent accéder à vos publications sur la Plateforme.

Dans le cadre de vos publications, comme de toute utilisation de la Plateforme, vous vous engagez au respect de la Loi et des droits des tiers, et notamment à proscrire toute publication présentant en tout ou partie un caractère illicite, contrefaisant, nuisible, attentatoire à la vie privée, diffamatoire, haineux, raciste, injurieux, abusif, pornographique ou sexuel, indécent ou obscène, de harcèlement, d’intimidation, d’incitation au suicide, à la violence, à la haine raciale, aux atteintes à l’intégrité ou à la dignité des personnes, faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité, excessifs ou autrement répréhensibles, ou présentant des images portant atteinte à la dignité des personnes et à l’intégrité du corps humain, ou, plus généralement, portant atteinte aux droits de Sportymap, des autres Utilisateurs ou des tiers.

D’une façon générale, chaque utilisation de la Plateforme doit se faire avec délicatesse, au service de la location des Objets entre bons pères de famille, et prohiber toute information non conforme à la réalité ou pouvant induire en erreur.

Nous n’effectuons pas de contrôle a priori sur les Contenus auxquels la Plateforme permet d’accéder qui sont fournis sous la seule responsabilité des Utilisateurs et des tiers qui les éditent. Nous ne garantissons pas l’absence de contenus illicites ou préjudiciables publiés sur la Plateforme en infraction avec les présentes Conditions, ou tout site tiers auquel la Plateforme donne accès.

Il est de votre responsabilité, comme de celle de chaque Utilisateur, de s’assurer que les Contenus que vous publiez ne violent aucune loi ou règlement en vigueur et satisfont aux règles exposées aux termes des présentes Conditions.

En particulier, vous devez vous assurer de détenir l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaires à la publication des Contenus que vous diffusez sur la Plateforme, tels que les autorisations écrites des personnes apparaissant sur les photos ou vidéo publiées.

12.3.2 Modération

Sportymap n’intervient qu’en qualité d’hébergeur des annonces de location et des publications accessoires sur la Plateforme

Un modérateur est susceptible de supprimer à tout moment, sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne, toute contribution ou Contenu :

  • qui ne serait pas en relation avec les Services, le thème de discussion, la ligne éditoriale de la Plateforme, ou
  • qui serait contraire à la Loi, aux présentes Conditions, ou à toute autre règle ou charte de la Plateforme, ou qui manquerait à l’obligation générale de délicatesse, ou
  • qui risquerait de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme.

Une information du diffuseur de ces Contenus sera éventuellement effectuée ultérieurement à l’adresse indiquée par celui-ci dans le formulaire d’inscription en ligne de la Plateforme. Dans la mesure de sa disponibilité et selon la teneur des Contenus en cause, le modérateur s’efforcera d’engager un débat contradictoire.

Outre le modérateur de la Plateforme (cf. informations legales), chaque Utilisateur doit exercer un contrôle régulier des Contenus diffusés dans le cadre de la Plateforme.

12.3.3 Données personnelles

Les données qui vous concernent et qui figurent sur les espaces de publication ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins que celles de la conclusion et exécution des locations et du fonctionnement des espaces de discussion (sauf après avoir été rendues anonymes).

Vous pouvez, à tout moment, supprimer directement sur la Plateforme vos contributions aux espaces de discussion de la Plateforme ou demander que celles-ci soient supprimées, aux adresses suivantes : [________] ; ou : Modérateur, [________]. Toutefois, ces publications pourront subsister pendant un temps indéfini dans les profils et dans la mémoire des comptes des autres Utilisateurs.

Les notations et commentaires des Utilisateurs relatifs aux locations ne peuvent être supprimés qu’en supprimant l’intégralité du Compte du Membre, sauf si ils sont démontrés illégitimes, ce dont Sportymap sera seul juge. Toutefois, ces notations et commentaires pourront subsister pendant un temps indéfini dans les profils et dans la mémoire des comptes des autres Utilisateurs

12.3.4 Alerte sur les Contenus illicites éventuels

Si vous détectez des Contenus illicites ou préjudiciables sur la Plateforme ou par son intermédiaire, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse : [________].

Sportymap peut être tenue de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur d’agissements illicites commis au moyen de la Plateforme.

Nous attirons également votre attention sur les dispositions de l’article 6-I-4 de la loi dans la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, lesquelles sanctionnent le fait pour toute personne, de présenter à un hébergeur ou fournisseur d’accès un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Vous vous engagez à indemniser Sportymap de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à votre usage de la Plateforme.

12.4 Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers édités et hébergés depuis des serveurs tiers, sur lesquels SportyMap n’exerce aucun contrôle. Sportymap décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis la Plateforme.

13. Conditions de respect de la Vie privée

Le respect de votre vie privée est important pour Sportymap. Les Conditions de respect de la vie privée stipulées au présent article 13 vous informent, en vue de votre consentement éclairé, des conditions dans lesquelles les données à caractère personnel vous concernant (« données personnelles ») sont recueillies, utilisées et communiquées par Sportymap lorsque vous visitez notre Plateforme ou utilisez ses Services.

13.1 Comment sont recueillies vos données personnelles

13.1.1 Les données de vos visites

Votre navigateur Web peut envoyer automatiquement des informations à notre Plateforme, lors de vos visites, telles que l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (IP), les temps d’accès, les types et langue du navigateur, le système d’exploitation de votre ordinateur et des informations sur votre utilisation de la Plateforme, comme l’adresse des pages visitées.

Nous pouvons également collecter ces informations grâce à la technologie des cookies. Ces petits fichiers de données stockés sur votre disque dur par notre Plateforme nous aident à améliorer et personnaliser votre expérience de la Plateforme, en identifiant vos préférences, les parties de la Plateforme les plus populaires, le nombre d’ordinateurs accédant à notre Plateforme et les informations démographiques des Utilisateurs. Nous n’utilisons vos données de géolocalisation dans le cadre d’une simple visite qu’après les avoir rendues anonymes, dans le cadre des sondages ou statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour interdire les cookies, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctions ou Services de la Plateforme.

Nos prestataires de services peuvent également utiliser des cookies de session pour collecter des données permettant le fonctionnement de la Plateforme et son amélioration. Ces utilisations de cookies sont usuelles et couvertes par les propres conditions des prestataires. Nous sélectionnons nos prestataires en fonction des garanties de sécurité des données et de respect des règles de confidentialité qu’ils présentent.

Notre Plateforme peut contenir enfin des liens vers d’autres sites Web. Le traitement de vos données à caractère personnel par ces sites sera régi par leurs propres conditions de respect de la vie privée. Nous vous conseillons de les consulter avant toute autre action sur ces sites.

13.1.2 Les données d’inscription et de navigation

Pour créer un compte sur notre Plateforme en tant que Propriétaire ou Locataire, vous devez être majeur et capable juridiquement et fournir vos :

  • nom et prénom,
  • adresse email,
  • numéro de téléphone mobile,
  • date de naissance,
  • adresse,
  • langues parlées,
  • biographie,
  • photo de profil,
  • poids (facultatif)
  • informations bancaires – Relevé d’Identité Bancaire

A la suite de votre inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront délivrés pour que vous accédiez aux services et fonctionnalités de la Plateforme en vous identifiant sous votre compte.

Vous êtes responsables de votre utilisation de la Plateforme et de ses Services, ainsi que des informations que vous y communiquez et des Contenus que vous y publiez. La Plateforme ne traite ces données que pour vous permettre l’utilisation de la Plateforme et de ses Services ou à des fins statistiques, après les avoir rendues anonymes, ou toutes autres fins décrites à l’article 13.2 ci-après.

La Plateforme conserve également :

  • l’historique  de votre navigation sur la Plateforme (clics, informations lues, etc.),
  • les équipements utilisés et
  • l’identité de votre fournisseur d’accès.

13.1.3 Réseaux sociaux tiers

Vos données à caractère personnels peuvent également être collectées dans le cadre de connexion de votre Compte Sportymap avec des réseaux sociaux, tel Facebook avec son système « Facebook Connect ». Dans ce cas, votre accord vous est expressément demandé en vous informant des éventuelles données échangées avec votre compte auprès du réseau social concerné.

13.2 Quelle utilisation de vos données personnelles et quelle finalité

13.2.1 Finalité du traitement de vos données personnelles

Nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant pour :

  • vous enregistrer comme Utilisateur et vous attribuer un Compte afin que vous puissiez utiliser la Plateforme et ses Services, et notamment ses fonctionnalités liées à vos activités de Membre ;
  • traiter vos annonces, location et autres commandes de Services ;
  • envoyer à vous-même et vos contractants des emails et SMS pour information et confirmation ;
  • personnaliser et améliorer votre expérience de la Plateforme et la présentation de ses services et informations ;
  • répondre à vos commentaires et questions, vous transmettre des informations et contenus relatifs à l’exécution de nos Services, tels que mises à jour, alertes de sécurité et notes techniques ;
  • assurer la validité du compte, la sécurité des données de la Plateforme, le respect de la Loi et des droits des tiers, et notamment des droits de propriété intellectuels ;
  • toute autre fin décrite aux termes des présentes Conditions ou communiquée sur notre Plateforme ou dans le cadre de nos services ; nous utilisons également vos données, après les avoir rendues anonymes, pour procéder à des analyses statistiques des performances de la Plateforme et de nos actions, afin d’améliorer les Services de la Plateforme et leur publicité.

13.2.2 Profil Public

Vous disposez d’un profil visible par d’autres Utilisateurs sur la Plateforme, vous permettant de partager vos informations, l’historique de vos locations et les commentaires et notations laissées dans ce cadre par les Membres.

(a) Qu’est ce qui est visible par les autres Membres ?

  • Nom et prénom ;
  • Votre photo ;
  • Vos statistiques, notations, commentaires par les Membres ;
  • Adresse approximative pour les Propriétaires non professionnels (géolocalisation approximative de l’Objet sur un rayon de 500 mètres)
  • Adresse exacte pour les Propriétaires professionnels ;

Informations additionnelles sur les Locataires :

  • âge,
  • département et pays résidence

(b) Qu’est ce qui est visible par les simples Visiteurs ?

  • Par défaut, les simples Visiteurs de la Plateforme ne peuvent voir que vos prénoms, noms et photo.

Les autres informations de votre profil ne sont visibles que par les Membres.

13.3 Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de vos données à caractère personnel traitées par notre Plateforme.

Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données à caractère personnel sur la Plateforme, ainsi que supprimer vos contributions nominativement diffusées dans le cadre des espaces de discussion de la Plateforme, soit directement si cela vous est ouvert par les fonctionnalités de la Plateforme, soit en nous en adressant la demande, et sous réserve que celle-ci soit légitime, par email à contact@sportymap.com ou courrier à l’adresse suivante : SportyMap66 rue de Levis, 75017 Paris.

Vous ne pouvez toutefois demander la suppression de notes ou commentaires d’autres Membres sur les conditions d’exécution de locations par vos soins qu’en prouvant leur caractère illégitime ou en demandant la suppression pure et simple de votre Compte, engendrant ainsi la perte de toutes autres données associées.

13.4 Transferts de vos données personnelles

Sauf exceptions ci-après énumérées ou autorisation préalable de votre part, nous ne transférons aucune donnée vous concernant à aucun tiers.

  • Seules les données rendues anonymes peuvent être transférées, sous la forme de sondages, enquêtes, statistiques, etc. ou pour permettre la sélection des publicités de nos partenaires.
  • Nous pouvons partager vos données personnelles dans les conditions suivantes :
  • avec des prestataires tiers qui travaillent pour notre compte et doivent avoir accès à vos informations pour mener à bien leur mission ;
  • pour se conformer à la Loi ;
  • pour protéger les droits légaux et contractuels de Sportymap ou
  • pour répondre à une urgence ou protéger la sécurité personnelle de toute personne ;
  • pour toute finalité particulière, avec votre accord express et préalable.
    • Avec votre accord préalable, et aux fins de donner plus de visibilité à votre annonce, nous pouvons reproduire votre annonce sur des sites partenaires.

13.5 Sécurité de vos données personnelles

Sportymap prend les mesures de sécurité nécessaires et raisonnables pour protéger vos données afin d’éviter toute perte, usage inapproprié, accès non autorisé, divulgation, altération et destruction de ces données. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, malgré nos efforts, aucune mesure de protection n’est totalement fiable sur Internet.

13.6 Conservation de vos données personnelles – Durée

Nous conservons vos données personnelles pendant un délai d’un an à l’issue de votre dernier contact avec nous ou visite sur la Plateforme, ou encore suppression de votre compte Utilisateur. Elles sont ensuite effacées ou rendues anonymes.

Nous sommes par ailleurs tenus d’archiver pendant une durée d’un an vos participations aux forums publics et vos données de connexion en application des dispositions légales, pour le cas d’éventuelles réquisitions de l’autorité judiciaire.

13.7 Responsable du traitement des données – Correspondant Informatique et Libertées – Modérateur

Sportymap reçoit en qualité de responsable du traitement des données personnelles toute plainte relative aux données à caractère personnel et prend toute mesure assurant la sauvegarde des droits en cause. Il peut décider au besoin de toute fermeture d’accès au Site ([_lien mentions légales_]).

Le traitement des données à caractère personnel opéré par Sportymap a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1919966

Enfin toute demande concernant un Contenu publié par un Utilisateur peut être adressée directement au modérateur ([_lien mentions légales_]).

Pour toute autre question ou demande en relation avec ces Conditions, vous pouvez nous écrire par courrier au siège, Sportymap, 66 rue de Levis, 75017 Paris.  Ou adresser un email à contact@sportymap.com.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Accord de licence au profit de Sportymap

Dans le cadre de vos locations, participations et publications sur la Plateforme, vous accordez à Sportymap une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus que vous publiez sur la Plateforme.

La licence ainsi attachée à chacun de vos contenus diffusés sur la Plateforme expire à compter de la suppression de votre Compte ou dudit contenu sur la Plateforme. Vous acceptez toutefois que les contenus que vous avez publiés et qui ont été partagés et conservés par d’autres Utilisateurs, puissent encore subsister sur les comptes desdits Utilisateurs, bien que leur source originelle sur la Plateforme en ait été supprimée.

Cette licence comprend le droit pour Sportymap ou ses ayants droits de reproduire et de représenter dans les conditions définies ci-dessous, pendant la durée de protection des droits et pour les territoires du monde entier, tout ou partie de vos contributions sur tout ou partie de la Plateforme Sportymap.com, et/ou dans les mailings de Sportymap.com, ainsi que leur utilisation pour des éditions successives en version papier ou sous forme électronique d’étude, compilations, annuaires réalisés à l’initiative et sous la direction de Sportymap ayant pour objet l’activité de location d’Objets promue par la Plateforme, sans restriction ni limitation du nombre d’éditions, qu’elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit.

Ces droits que vous nous concédez comprennent :

  • Le droit d’adaptation des contenus que vous publiez, ce droit incluant de façon non limitative le droit de les corriger, adapter, améliorer, mixer, traduire en toute langue ou langage, assembler, transcrire, arranger, incorporer dans un ensemble plus large ou différent et ce, pour les opérations envisagées d’édition définies ci-dessus par Sportymap ou ses ayants droits, qu’elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit, et notamment afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et optimiser ses performances techniques.
  • Le droit de représentation et de diffusion des contenus, en tout ou partie, dans leur forme actuelle ou adaptée, par l’intermédiation éventuelle de tiers et sous-traitants, de quelque manière que ce soit, par tout procédé connu ou non encore connu présent ou à venir, et notamment par tous réseaux de télécommunication, actuels ou futurs, tels que l’Internet ou les intranets.

Chaque Utilisateur garantit en conséquence Sportymap contre tout recours ou réclamation d’un tiers concernant l’utilisation que Sportymap ou ses sous-traitants pourrait faire de ces contributions au titre de la présente licence d’utilisation.

Vous reconnaissez qu’aucune rémunération ou indemnité ne vous est due au titre de la licence que vous nous concédez aux termes du présent article.]

Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour tous les sites du groupe Sportymap ainsi que pour les sites tiers autorisés par Sportymap.

Sportymap peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Le Membre garantit Sportymap que le contenu des annonces est conforme à la législation applicable, qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Le Membre garantit Sportymap contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

14.2 Propriété intellectuelle des éléments de la Plateforme

A l’exception des Contenus que vous publiez valablement sur la Plateforme, tous les éléments, Contenus et fonctionnalités de la Plateforme, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle : droits d’auteur, marques, brevets, etc., au profit de Sportymap, de ses sous-traitants ou des Utilisateurs de la Plateforme.

Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou exploiter ces Contenus en dehors de l’utilisation normale et raisonnable de la Plateforme, de la copie privée et de la représentation dans le cadre familial ou intime.

15. Dispositions générales

15.1 Modification des présentes Conditions Générales

Sportymap a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales.

Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne.

Ces modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Les Membres sont donc invités à vérifier ces conditions générales régulièrement, notamment avant toute transaction.

15.2 Non-renonciation

Le fait, pour Sportymap, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

15.3 Connexion à la plateforme Sportymap

Le Membre se connectera à la Plateforme Sportymap au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunication. Sportymap ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

Occasionnellement Sportymap pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

15.4 Responsabilité et Force majeure

En cas de force majeure, les obligations du Membre empêché seront suspendues, notamment en cas :

  • de conditions météo dangereuses interdisant l’utilisation de l’Objet pendant toute la période de location ;
  • d’accident ou maladie grave survenue sur la personne du Locataire ou du Propriétaire ;
  • d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes
  • de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications
  • d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.

15.5 Dispositions diverses

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

15.6 Résolution des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et tout litige à propos de leur interprétation ou exécution sera soumis, suivant le cas, au Responsable du traitement ou au Directeur de la publication, en vue d’une résolution amiable, et, à défaut, aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, France.

En cas de litige entre tout Membre et Sportymap ou entre les Membres entre eux, les Membres s’engagent à contacter Sportymap en vue de rechercher une solution amiable.

15.7 Langue des conditions

Les présentes Conditions sont disponibles en français. Pour le cas d’existence d’autres versions, la langue officielle des présentes Conditions, et dont la version prévaut en cas de divergence d’interprétation, reste le Français.

 

*       *       *

Conditions Générales d’Utilisation du site SportyMap et de ses Services applicables aux professionnels

1. Parties

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation du site Sportymap disponible à l’adresse http://www.sportymap.com/blog/ et de ses Services (ci-après la « Plateforme »),

entre

  • Sportymap, SAS au capital de 7000€ , dont le siège social est situé 66 rue de Levis, 75017 Paris, identifiée sous le numéro siret 815 069 562 000 16, RCS 815 069 562 Paris, représentée par son Président,

d’une part,

et

le propriétaire professionnel de biens proposés à la location sur la Plateforme (ci-après désigné, le « Loueur Pro » (ou encore « Vous » ou un « Membre » ou un « Propriétaire »)),

d’autre part.

2. Préambule

Les présentes Conditions générales précisent les conditions dans lesquelles les Loueurs Pro peuvent souscrire aux services proposés par Sportymap. Elles sont souscrites par les Loueurs Pro lors de leur inscription sur la Plateforme et préalablement à toute mise en ligne d’annonce de location.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura la signification suivante aux présentes.

  • Commission : Rémunération perçue par Sportymap au titre de l’utilisation de la Plateforme Sportymap pour la conclusion d’un Contrat de location.
  • Compte : espace personnel d’un Membre sur la Plateforme affichant notamment ses données d’inscriptions et son historique de location sur la Plateforme.
  • Contrat de location : contrat conclu entre le Propriétaire et le Locataire d’un même bien, faisant naitre pour le Propriétaire l’obligation de transfert de la jouissance de la chose et pour le Locataire l’obligation d’en payer le Prix.
  • Locataire : Membre ayant émis ou répondu à une offre de location en qualité de locataire, acceptée par le Propriétaire. Les Locataires ne peuvent louer qu’à des fins personnelles et non à titre professionnel.
  • Loueur Pro : Propriétaire exerçant l’activité de location à titre professionnel sur la Plateforme.
  • Membre : Propriétaire ou Locataire susceptible de faire usage de la Plateforme Sportymap après inscription sur la Plateforme et acceptation des Conditions Générales particuliers (ou professionnels pour le cas d’un Loueur Pro).
  • Objet : bien, article ou matériel, comprenant tous ses accessoires, proposé par un Propriétaire et recherché par un Locataire susceptible de faire l’objet d’une mise en relation par la Plateforme pour une location.
  • Plateforme : désigne le site disponible à l’adresse http://www.sportymap.com/blog/ et ses services d’annonces et de mise en relation de Propriétaires et Locataires d’objets, sur tous supports et via toutes applications connectées, ainsi que le blog de Sportymap disponible à l’adresse : sportymap.com/blog.
  • Prix : Prix total de la location de l’Objet payable par le Locataire, incluant la commission de Sportymap, les frais bancaires, les frais d’assurance et les éventuels frais de port.
  • Propriétaire : Membre mettant en ligne une offre de location sur la Plateforme d’un Objet dont il est propriétaire. Les Propriétaires peuvent être des particuliers ou des professionnels (Loueurs Pros).
  • Services : services proposés par Sportymap via la Plateforme.
  • Utilisateur : tout Membre ou Visiteur.
  • Visiteur : toute personne physique qui visite la Plateforme sans y être inscrite (sans être Membre).

3. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme Sportymap ont pour objet de définir des conditions aux termes desquelles les Loueurs Pros sont autorisés à afficher une offre de location ou une boutique en ligne sur la Plateforme aux fins d’opérer leur mise en relation avec des Locataires.

Les Services disponibles sur la Plateforme et leur coût éventuel lorsque ces Services ne sont pas gratuits sont résumés ici [_Lien vers les Services et leurs prix_______].

Ainsi qu’exposé plus en détails au titre des limitations de responsabilité (art. 11 et 12), la Plateforme Sportymap n’est aucunement responsable ni partie à la relation contractuelle du Loueur Pro et de ses Locataires.

Les Membres sont seuls décisionnaires de la conclusion de la location des Objets et seuls responsables de la formation et de l’exécution du contrat de location.

L’acceptation des présentes Conditions vaut mandat donné à Sportymap pour afficher aux Membres du site Sportymap les produits et coordonnées du Loueur Pro.

Les Services de Sportymap sont réservés aux personnes juridiquement capables ou autorisées de souscrire des contrats de location à l’exclusion notamment des mineurs.

4. Inscription et création d’un Compte

L’inscription au service Sportymap pour un Loueur Pro s’effectue de la façon suivante :

  • [Informations à communiquer à Sportymap]
  • [Forme de la contractualisation]

5. Rémunération de Sportymap

5.1 Sans abonnement

Sportymap procède au virement au Propriétaire deux jours ouvrés après la fin de la location (compter environ deux jours ouvrés supplémentaires pour que cela apparaisse auprès de votre banque). La Commission est alors directement déduite du montant total que le Loueur Pro perçoit. Ce montant de Commission comprend les frais liés au paiement et l’assurance lorsque l’Objet est assurable.

5.2 Avec abonnement premium

[________]

5.3 Paiements

[__ CONDITIONS MANGOPAY ET SPORTYMAP de paiement______]

Conditions Générales MANGOPAY

6. Fin du contrat

6.1 Résiliation

Les contrats au titre des présentes sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés à tout moment moyennant un préavis de un mois.

Le Loueur Pro peut résilier son abonnement en le notifiant à la société au moins un mois à l’avance à compter de la réception par Sportymap de sa notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

6.2 Résolution

En cas de manquement du Loueur Pro à ses obligations, Sportymap peut mettre fin au contrat. Cette résolution se fera de plein droit, sans sommation ni formalité. Sportymap pourra notamment mettre fin au contrat en cas de manquement du Loueur Pro à son obligation de payer le contrat.

7. Processus de Location

Un Membre souhaitant louer un bien à un Loueur Pro pourra le contacter via la plateforme Sportymap. Le Propriétaire Professionnel recevra alors les coordonnées de l’éventuel Locataire et décidera de donner suite ou non à la location.

Sur chaque Compte d’un Loueur Pro consultable par les Utilisateurs sur la Plateforme, sont affichés :

  • L’adresse physique du magasin
  • L’adresse du site web
  • Le numéro de téléphone
  • Un formulaire de contact
  • Les appréciations des précédents Locataires du Loueur Pro via la Plateforme

8. Services

8.1 Description des Services

Les Services disponibles sur la Plateforme et leur coût éventuel lorsque ces Services ne sont pas gratuits sont résumés ici [_Lien vers les Services et leurs prix_______].

La Plateforme vous permet notamment de :

  • Vous inscrire en tant que Propriétaire et recevoir des demandes de location par des Locataires,
  • interagir avec les autres Utilisateurs et Membres, les Locataires peuvent notamment envoyer un message au Propriétaire avant toute transaction,
  • participer à des sondages,
  • participer à des conversations par messages instantanés avec les autres Utilisateurs de la Plateforme, l’équipe de Sportymap, ou sur des blogs ou forums hébergés par la Plateforme,
  • publier tous types de contenus en relation avec la pratique d’un sport et de l’Objet correspondant : avis, témoignages, liens, photos, etc.,
  • Publier un calendrier pour afficher vos disponibilités,
  • Avoir communication de statistiques et de positionnements relatifs aux Membres et Objets loués,
  • Avoir communication des informations suivantes sur les Locataires :
  • âge,
  • département et pays de résidence,
  • notations par les autres Membres,

ainsi que sur les Objets : saisonnalité de la location (périodes de location des produits (graphiques du CA mois par mois), classements divers, etc. et les performance du Propriétaire dans la location de ses Objets.

  • Les Loueurs Pro ont la possibilité d’indiquer les Objets disponibles (vélos notamment) en temps réel.
  • A la fin de la location, le Loueur Pro et le Locataire peuvent noter l’accomplissement de ses obligations par l’autre et commenter la Location.

8.2 Accès aux Services – commande de services payants

Les Loueurs Pro et autres Utilisateurs peuvent accéder aux Services via un accès internet grâce à un terminal PC ou mobile (tablette par exemple).

Navigateurs compatible avec l’utilisation de la Plateforme et de ses Services :

  • Windows Explorer 9+
  • Mozilla fiefox
  • Google chrome
  • Opera
  • Safari

L’accès à la Plateforme et aux Services gratuits est immédiat à la création du Compte.

L’accès aux Services payants est effectif à compter du paiement effectif en ligne.

8.3 Création et sécurité du Compte personnel

8.3.1 Conditions d’inscription

En créant un Compte de Loueur Pro sur notre Plateforme, vous vous engagez à :

  • accepter et respecter les présentes Conditions et celles présentes par ailleurs sur la Plateforme, sous quelle que forme que ce soit (chartes, etc.) ;
  • utiliser votre vrai nom, communiquer de vraies informations, des coordonnées exactes de votre société et les mettre à jour ;
  • n’être titulaire que d’un seul Compte de Propriétaire sur la Plateforme ;
  • respecter la modération de la Plateforme ; notamment, vous abstenir d’ouvrir un autre compte sans notre autorisation pour le cas où votre Compte serait suspendu ou supprimé ;
  • ne pas faire d’utilisation commerciale de la Plateforme autre que prévue aux présentes ;
  • garder votre mot de passe confidentiel, empêcher l’accès de tiers à votre Compte, et vous abstenir de faire quoi que ce soit qui puisse en compromettre la sécurité.

8.4 Sécurité des Identifiants

Le Loueur Pro s’engage à conserver secrets les identifiants de son Compte et à ne pas les communiquer à des tiers. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants du Loueur Pro d’un Compte et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du titulaire du Compte ou son responsable légal.

9. Obligations des Loueurs Pros

Les Services de Sportymap objet des présentes sont réservés aux professionnels juridiquement capables ou autorisées de souscrire des contrats. Le Propriétaire agissant à titre professionnel doit s’identifier auprès de Sportymap en cette qualité (Loueur Pro) lors de l’inscription. Sportymap se réserve le droit de ne pas contracter avec un Loueur Pro.

Le Loueur Pro engage sa responsabilité sur les informations annoncées. Il donne les informations sur les caractéristiques essentielles de l’Objet loué. Il ne doit annoncer aucune information mensongère ou exagérée.

Le Loueur Pro s’engage à produire une annonce dont le contenu n’est pas de nature à porter préjudice à autrui ni à enfreindre les lois et règlements en vigueur. Si tel était le cas, il en serait tenu pour seul responsable en tant qu’éditeur des contenus mis en ligne. Sportymap ne pourra pas en être tenue responsable. Le Loueur Pro doit s’assurer, préalablement à la mise en ligne, qu’il détient tous les droits nécessaires pour faire apparaître les images, textes et autres éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle. Le Loueur Pro s’engage ainsi à recueillir l’autorisation ou le consentement de l’intéressé pour tout élément ou donnée saisie ou apparaissant sur la Plateforme de son fait, qu’il s’agisse par exemple des données personnelles ou de photographies ou éléments textuels.

Le Loueur Pro accepte de recevoir par e-mail les messages et par téléphone les appels de toute personne intéressée par son annonce.

Il s’engage à répondre à toute personne intéressée par son annonce.

Il s’engage à demander la suppression de son annonce dès lors qu’elle ne sera plus disponible à la location.

Le Propriétaire est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les Locataires des caractéristiques essentielles de l’Objet. Il est seul responsable de la description des Objets qu’il propose à la location. Il garantit Sportymap de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Propriétaire s’engage à effectuer toutes validations et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas le Locataire en erreur. En cas d’erreur du descriptif, des éléments de l’offre, le Propriétaire assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du Locataire que de Sportymap.

Le Loueur Pro s’engage à mettre à jour les informations le concernant. Lorsqu’un Membre les sollicite pour louer un Objet, ils ont la possibilité d’accepter ou de refuser sans aucune justification.

Sportymap rappelle au Loueur Pro son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l’exercice d’une activité commerciale de location à distance à titre professionnel. Il devra notamment s’assurer de ses obligations déclaratives de nature sociale ou fiscale.

Le Loueur Pro s’engage à établir au profit du Locataire une attestation nominative de la location opérée et une facture conforme aux exigences légales désignant l’Objet loué et le Prix de la location. Cette attestation devra notamment mentionner l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation et du droit d’annulation auprès de Sportymap pour le Locataire.

10. Assurance

Les Loueurs Pro doivent disposer de leur propre assurance. Sportymap ne propose aucune assurance pour les locations des Loueurs Pro. Il est de la responsabilité du Loueur Pro de vérifier que son contrat d’assurance couvre la location des Objets sur la Plateforme.

11. Fonctionnement de la Plateforme

11.1 Engagements de SPORTYMAP

Sportymap s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la Plateforme dans un état opérationnel. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyen et en aucun cas d’une obligation de résultat.

Sportymap s’engage à transmettre au Loueur Pro par e-mail tous les messages postés par les personnes intéressées par son annonce et par téléphone les appels reçus concernant la fiche descriptive d’un Objet ainsi que de tenir à sa disposition toutes les informations relatives à son annonce à la condition que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone renseignés soient valides

11.2 Continuité de service de la Plateforme

Sportymap ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, performance, pérennité des Services. Le Loueur Pro reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Sportymap s’efforcera de rendre les services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Sportymap et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Sportymap. Sportymap ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une interruption de Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Le Loueur Pro reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion et de son accès Internet.

Les informations et contenus disponibles sur la Plateforme n’ont qu’un objet informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit par Sportymap, et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité, à quelque titre que ce soit.

Le Loueur Pro est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon sens, des informations mises à sa disposition sur la Plateforme.

Dans tous les cas de mise en cause de la responsabilité de Sportymap, l’indemnisation due en dernier ressort par Sportymap en réparation de tous préjudices souffert par tout Loueur Pro ou Autre Utilisateur ne pourra excéder cent euros (EUR 100).

12. Limitations de responsabilité de Sportymap

12.1 Fonctionnement de la Plateforme

Sportymap ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs, dont le Loueur Pro. En particulier, Sportymap ne peut, en aucune façon, être responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que les Loueurs Pro et Locataires pourraient subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, d’opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d’activité) ou de toute perte n’étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :

  • des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les sites tiers.
  • des éventuels retards ou perturbations des Services ;
  • de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenu en accédant, ou en lien avec les Services;
  • de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur lz Plateforme ;
  • de tout dommage subi par les matériels informatiques résultant de l’utilisation de la Plateforme Sportymap.

12.2 Contrat de location

12.2.1 Conclusion et exécution du Contrat de location

Sportymap a uniquement un rôle de mise en relation du Loueur Pro et du Locataire.

Sportymap n’intervient en aucune façon dans le Contrat de location, lequel est conclu exclusivement et directement entre le Loueur Pro et le Locataire.

En conséquence, Sportymap n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Objets mis en location, la véracité ou l’exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. Sportymap invite les Loueurs Pro à demander au Locataire des pièces d’identité officielles.

Les Membres (cette expression inclut les Loueurs Pro) dégagent Sportymap de toute responsabilité au titre de la conclusion et de l’exécution d’une location en cas de réclamation ou litige entre plusieurs Membres, de défaut de conformité, de vice caché ou tout dommage corporel ou matériel présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l’utilisation des services de Sportymap.

Sportymap ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage ou dégâts lors de l’utilisation d’un Objet loué.

Sportymap ne sera pas responsable dans le cas où les sommes dues au Loueur Pro en cas de dommages causés à son bien et non couverts par l’assurance ne pourraient lui être remboursées en raison de l’insolvabilité du Locataire.

En utilisant la Plateforme, vous convenez que Sportymap n’est pas responsable des actes ou omissions des utilisateurs et des Membres et acceptez les risques visés dans les présentes Conditions Générales et le présent article. Sportymap n’approuve ni ne valide les transactions effectuées sur la Plateforme et les Membres et Utilisateurs sont seuls responsables de la légalité de leurs actes.

12.2.2 Contenu des annonces – qualité des Objets – capacité des Membres

Sportymap n’exerce ainsi aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des Objets proposés à la location, la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des Loueurs Pros à louer lesdits biens ni la capacité des Locataires à louer ou à payer la location desdits biens. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, Sportymap ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des objets qu’ils mettent ou recherchent en location.

La Plateforme fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets, offensants, dommageables ou trompeurs : Sportymap décline toute responsabilité sur les contenus dont il ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité. La responsabilité de la Plateforme n’est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des objets et services proposés par ses Membres.

12.2.3 Sécurité des Objets

Sportymap n’accepte aucune responsabilité liée à une éventuelle dangerosité ou défectuosité des Objets mis en location sur la Plateforme, pouvant porter atteinte à la santé ou à l’intégrité physique et n’apporte aucune garantie à ce sujet.

Le Loueur Pro est seul responsable du contrôle et de la vérification que les Objets offerts en location et loués sont bien autorisés à la location en vertu des législations applicables.

Sportymap se réserve le droit de supprimer toute annonce dont le contenu ou la forme serait illicite ou non-conforme aux présentes conditions générales.

12.2.4 Licéité des Objets

Sont interdits à la location les Objets contraires aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur. Il s’agit notamment des Objets qui seraient des copies non autorisées ou constitueraient des objets contrefaisants au sens du Code de la Propriété intellectuelle ou des objets non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles.

12.3 Responsabilité des contenus publiés par les Membres

12.3.1 Les publications des Membres

Les espaces de discussion et publication sur la Plateforme sont destinés à la conclusion et l’exécution de la location des Objets.

Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous publiez sur la Plateforme dans le cadre de l’affichage de votre Compte, des annonces, notations, commentaires et échanges entre Membres, et plus généralement, de l’utilisation que vous faites de la Plateforme.

Vous devez considérer la publication d’informations sur la Plateforme, même au sein de groupes particuliers, comme une diffusion publique engageant votre responsabilité en qualité d’éditeur, au sens de l’article 6.III de la loi dans la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Vous devez garder à l’esprit que des mineurs peuvent accéder à vos publications sur la Plateforme.

Dans le cadre de vos publications, comme de toute utilisation de la Plateforme, vous vous engagez au respect de la Loi et des droits des tiers, et notamment à proscrire toute publication présentant en tout ou partie un caractère illicite, contrefaisant, nuisible, attentatoire à la vie privée, diffamatoire, haineux, raciste, injurieux, abusif, pornographique ou sexuel, indécent ou obscène, de harcèlement, d’intimidation, d’incitation au suicide, à la violence, à la haine raciale, aux atteintes à l’intégrité ou à la dignité des personnes, faisant l’apologie du terrorisme ou des crimes contre l’humanité, excessifs ou autrement répréhensibles, ou présentant des images portant atteinte à la dignité des personnes et à l’intégrité du corps humain, ou, plus généralement, portant atteinte aux droits de Sportymap, des autres Utilisateurs ou des tiers.

D’une façon générale, chaque utilisation de la Plateforme doit se faire avec délicatesse, au service de la location des Objets entre bons pères de famille, et prohiber toute information non conforme à la réalité ou pouvant induire en erreur.

Nous n’effectuons pas de contrôle a priori sur les Contenus auxquels la Plateforme permet d’accéder qui sont fournis sous la seule responsabilité des Utilisateurs et des tiers qui les éditent. Nous ne garantissons pas l’absence de contenus illicites ou préjudiciables publiés sur la Plateforme en infraction avec les présentes Conditions, ou tout site tiers auquel la Plateforme donne accès.

Il est de votre responsabilité, comme de celle de chaque Utilisateur, de s’assurer que les Contenus que vous publiez ne violent aucune loi ou règlement en vigueur et satisfont aux règles exposées aux termes des présentes Conditions.

En particulier, vous devez vous assurer de détenir l’ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle, nécessaires à la publication des Contenus que vous diffusez sur la Plateforme, tels que les autorisations écrites des personnes apparaissant sur les photos ou vidéo publiées.

12.3.2 Modération

Sportymap n’intervient qu’en qualité d’hébergeur des annonces de location et des publications accessoires sur la Plateforme

Un modérateur est susceptible de supprimer à tout moment, sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne, toute contribution ou Contenu :

  • qui ne serait pas en relation avec les Services, le thème de discussion, la ligne éditoriale de la Plateforme, ou
  • qui serait contraire à la Loi, aux présentes Conditions, ou à toute autre règle ou charte de la Plateforme, ou qui manquerait à l’obligation générale de délicatesse, ou
  • qui risquerait de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme.

Une information du diffuseur de ces Contenus sera éventuellement effectuée ultérieurement à l’adresse indiquée par celui-ci dans le formulaire d’inscription en ligne de la Plateforme. Dans la mesure de sa disponibilité et selon la teneur des Contenus en cause, le modérateur s’efforcera d’engager un débat contradictoire.

Outre le modérateur de la Plateforme (cf. informations legales), chaque Utilisateur doit exercer un contrôle régulier des Contenus diffusés dans le cadre de la Plateforme.

12.3.3 Données personnelles

Les données qui vous concernent et qui figurent sur les espaces de publication ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins que celles de la conclusion et exécution des locations et du fonctionnement des espaces de discussion (sauf après avoir été rendues anonymes).

Vous disposez, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de vos données à caractère personnel traitées par notre Plateforme.

Vous pouvez, à tout moment, supprimer directement sur la Plateforme vos contributions aux espaces de discussion de la Plateforme ou demander que celles-ci soient supprimées, à l’adresse suivante : contact@sportymap.com. Toutefois, ces publications pourront subsister pendant un temps indéfini dans les profils et dans la mémoire des comptes des autres Utilisateurs.

Les notations et commentaires des Utilisateurs relatifs aux locations ne peuvent être supprimés qu’en supprimant l’intégralité du Compte du Membre (et donc du Loueur Pro), sauf si ils sont démontrés illégitimes, ce dont Sportymap sera seul juge. Toutefois, ces notations et commentaires pourront subsister pendant un temps indéfini dans les profils et dans la mémoire des comptes des autres Utilisateurs

13. Les données de vos visites

Votre navigateur Web peut envoyer automatiquement des informations à notre Plateforme, lors de vos visites, telles que l’adresse de protocole Internet de votre ordinateur (IP), les temps d’accès, les types et langue du navigateur, le système d’exploitation de votre ordinateur et des informations sur votre utilisation de la Plateforme, comme l’adresse des pages visitées.

Nous pouvons également collecter ces informations grâce à la technologie des cookies. Ces petits fichiers de données stockés sur votre disque dur par notre Plateforme nous aident à améliorer et personnaliser votre expérience de la Plateforme, en identifiant vos préférences, les parties de la Plateforme les plus populaires, le nombre d’ordinateurs accédant à notre Plateforme et les informations démographiques des Utilisateurs. Nous n’utilisons vos données de géolocalisation dans le cadre d’une simple visite qu’après les avoir rendues anonymes, dans le cadre des sondages ou statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour interdire les cookies, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctions ou Services de la Plateforme.

Nos prestataires de services peuvent également utiliser des cookies de session pour collecter des données permettant le fonctionnement de la Plateforme et son amélioration. Ces utilisations de cookies sont usuelles et couvertes par les propres conditions des prestataires. Nous sélectionnons nos prestataires en fonction des garanties de sécurité des données et de respect des règles de confidentialité qu’ils présentent.

Notre Plateforme peut contenir enfin des liens vers d’autres sites Web. Le traitement de vos données à caractère personnel par ces sites sera régi par leurs propres conditions de respect de la vie privée. Nous vous conseillons de les consulter avant toute autre action sur ces sites. Sportymap décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces Sites depuis le Site.

14. Collecte et traitement de données personnelles des locataires par le Loueur Pro

Le Loueur Pro s’engage à ne pas collecter ni traiter de données à caractère personnel d’un Locataire sans son accord préalable.

15. Propriété intellectuelle

15.1 Accord de licence au profit de Sportymap

Dans le cadre de vos locations, participations et publications sur la Plateforme, vous accordez à Sportymap une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus que vous publiez sur la Plateforme.

La licence ainsi attachée à chacun de vos contenus diffusés sur la Plateforme expire à compter de la suppression de votre Compte ou dudit contenu sur la Plateforme. Vous acceptez toutefois que les contenus que vous avez publiés et qui ont été partagés et conservés par d’autres Utilisateurs, puissent encore subsister sur les comptes desdits Utilisateurs, bien que leur source originelle sur la Plateforme en ait été supprimée.

Cette licence comprend le droit pour Sportymap ou ses ayants droits de reproduire et de représenter dans les conditions définies ci-dessous, pendant la durée de protection des droits et pour les territoires du monde entier, tout ou partie de vos contributions sur tout ou partie de la Plateforme Sportymap.com, et/ou dans les mailings de Sportymap.com, ainsi que leur utilisation pour des éditions successives en version papier ou sous forme électronique d’étude, compilations, annuaires réalisés à l’initiative et sous la direction de Sportymap ayant pour objet l’activité de location d’Objets promue par la Plateforme, sans restriction ni limitation du nombre d’éditions, qu’elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit.

Ces droits que vous nous concédez comprennent :

  • Le droit d’adaptation des contenus que vous publiez, ce droit incluant de façon non limitative le droit de les corriger, adapter, améliorer, mixer, traduire en toute langue ou langage, assembler, transcrire, arranger, incorporer dans un ensemble plus large ou différent et ce, pour les opérations envisagées d’édition définies ci-dessus par Sportymap ou ses ayants droits, qu’elles soient réalisées à titre onéreux ou gratuit, et notamment afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et optimiser ses performances techniques.
  • Le droit de représentation et de diffusion des contenus, en tout ou partie, dans leur forme actuelle ou adaptée, par l’intermédiation éventuelle de tiers et sous-traitants, de quelque manière que ce soit, par tout procédé connu ou non encore connu présent ou à venir, et notamment par tous réseaux de télécommunication, actuels ou futurs, tels que l’Internet ou les intranets.

Chaque Utilisateur garantit en conséquence Sportymap contre tout recours ou réclamation d’un tiers concernant l’utilisation que Sportymap ou ses sous-traitants pourrait faire de ces contributions au titre de la présente licence d’utilisation.

Vous reconnaissez qu’aucune rémunération ou indemnité ne vous est due au titre de la licence que vous nous concédez aux termes du présent article.]

Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour tous les sites du groupe Sportymap ainsi que pour les sites tiers autorisés par Sportymap.

Sportymap peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Le Membre garantit Sportymap que le contenu des annonces est conforme à la législation applicable, qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu, qu’il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu’il ne fait l’objet d’aucune action en contrefaçon ou autre. Le Membre garantit Sportymap contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications, ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

15.2 Propriété intellectuelle des éléments de la Plateforme

A l’exception des Contenus que vous publiez valablement sur la Plateforme, tous les éléments, Contenus et fonctionnalités de la Plateforme, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle : droits d’auteur, marques, brevets, etc., au profit de Sportymap, de ses sous-traitants ou des Utilisateurs de la Plateforme.

Vous n’êtes donc pas habilité à reproduire, représenter ou exploiter ces Contenus en dehors de l’utilisation normale et raisonnable de la Plateforme, de la copie privée et de la représentation dans le cadre familial ou intime.

16. Dispositions générales

16.1 Modification des présentes Conditions Générales

Sportymap a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales.

Toute modification prendra effet immédiatement pour les offres en ligne.

Ces modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Les Membres sont donc invités à vérifier ces conditions générales régulièrement, notamment avant toute transaction.

16.2 Non-renonciation

Le fait, pour Sportymap, de ne pas faire application, de ne pas exiger l’application ou de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition ou toute autre.

16.3 Connexion à la plateforme Sportymap

Le Membre se connectera à la Plateforme Sportymap au moyen de ses propres équipements et terminaux de télécommunication. Sportymap ne met à disposition du Membre aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

Occasionnellement Sportymap pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dénumérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

16.4 Responsabilité et Force majeure

En cas de force majeure, les obligations du Locataire empêché seront suspendues, notamment en cas :

  • de conditions météo dangereuses interdisant l’utilisation de l’Objet pendant toute la période de location ;
  • d’accident ou maladie grave survenue sur la personne du Locataire ;
  • d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes
  • de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications
  • d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.

16.5 Dispositions diverses

L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales n’entraînera pas la nullité de celles-ci.

Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d’utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ou un tiers n’altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.

16.6 Résolution des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et tout litige à propos de leur interprétation ou exécution sera soumis, suivant le cas, au Responsable du traitement ou au Directeur de la publication, en vue d’une résolution amiable, et, à défaut, aux juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

En cas de litige entre tout Membre et Sportymap ou entre les Membres entre eux, les Membres s’engagent à contacter Sportymap en vue de rechercher une solution amiable.

16.7 Langue des conditions

Les présentes Conditions sont disponibles en français. Pour le cas d’existence d’autres versions, la langue officielle des présentes Conditions, et dont la version prévaut en cas de divergence d’interprétation, reste le Français.

*       *       *

Mentions légales du site SPORTYMAP

1. Éditeur du site

Le site Sportymap disponible à l’adresse https://sportymap.com/ (le « Site ») est édité par SPORTYMAP, Société par actions simplifiée, au capital de 7000euros, dont le siège social est situé 66 rue de Levis, 75017 Paris, identifié sous le numéro siret 815 069 562 000 16, RCS 815 069 562 Paris représentée par son Président, Monsieur Mathieu Aboudaram.

2. Directeurs de la publication

  1. Mathieu Aboudaram, Président

Contact : mathieu@sportymap.com

3. Responsable du traitement des données à caractère personnel

SPORTYMAP SAS, représentée par son Président, M. Mathieu Aboudaram

Contact : mathieu@sportymap.com

 

4. Modérateur des espaces de discussion du Site

  1. Mathieu Aboudaram, Président

Contact : mathieu@sportymap.com

5. Liens internet

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites.

Ces pages ne font pas partie du Site https://sportymap.com/ et n’engagent pas sa responsabilité, notamment à raison des contenus vers auxquels ces liens donnent accès. Ils ne visent qu’à vous permettre d’accéder plus facilement à d’autres sources d’informations sur le sujet consulté.

6. Hébergeur

Amen SASU : 14 Rond-Point des Champs-Élysées Marcel-Dassault, 75008 Paris

RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €

7. Crédits

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  3. icon © Andrey tetekin / the noun project
  4. icon © Luis Prado / the noun project
  5. icon © Anton Håkanson from the Noun Project
  6. icon © Leonides Delgado from the Noun Project
  7. icon © Evan Shuster from the Noun Project
  8. icon © Created by Yamini Ahluwalia from the Noun Project
  9. icon © Creative Stall from the Noun Project
  10. icon © Created by Alexandr Cherkinsky from the Noun Project
  11. icon © made by Freepik from www.flaticon.com CC BY 3.0
  12. icon © created by Xavier Gironès from the Noun Project

Crédits Photos

Photo Vélo sidecar : JWHPhoto.com ©2015 /

Photo Flying snowboarder on mountains © Vasily Merkushev / Fotolia

Photo “Curb” © Incase / http://piqs.de/fotos/search/fixie/155853.html

Photo “happy owner surf with his dog on board” © marioav/https://fr.fotolia.com/id/89172164?lightbox_page=2

Pourquoi SportyMap

Simple & Intuitif :

Photo © DualD FlipFlop

Economique :

Photo © Rose des vents

Fédérateur :

Photo © SebSkate

Sécurisé :

Photo Coursier © 2013 Gustave Deghilage / Flickr

Icons matériels sportifs

Picto fixie singlespeed : icon © Created by Alessio Ravera Chion from the Noun Project

Vélo

Velo enfant : icon © Maciej Świerczek from the Noun Project

Velo pliable : icon © Marc Serre from the Noun Project

Tandem : icon © Ferran Brown from the Noun Project

Velo electrique : icon © Shahed Syed from the Noun Project

BMX : icon © Scott Lewis from the Noun Project

Velo de course : icon © Scott Lewis from the Noun Project

VTT VTC : icon © Alex Valdivia from the Noun Project

Velo de ville : icon © John Zmuda from the Noun Project

Cargo : icon © Claire Jones from the Noun Project

Velo : icon © Gloria Vigano from the noun project

Longskate

Dancing : icon © Charles PTFRT from the noun project

Descente : icon © Cezary Lopacinski from the noun project

Cruiser : icon © Isaac claramunt from the noun project

longboard street : icon © Adrian Rguez Perez from the Noun Project

Surf

Surf : icon © Kira Laktionov from the noun project

SUP : icon © Will Deskins from the noun project

SKI

Baton de ski : icon © Ruben Vh from the noun project

Ski de fond :  icon © by Freepik from Flaticon licensed under CC BY 3.0

Ski de piste : icon © by Freepik from Flaticon licensed under CC BY 3.0

Ski enfant : icon © by Freepik from www.flaticon.com

Snowboard

Snowboard freestyle / Snowboard freeride : icon © Alexis Sabarre from the noun project

Snowboard : icon © Andrew Cooper from the noun project

Snowboard alpin : icon © by Freepik from Flaticon licensed under CC BY 3.0

Accessoires

Mer 

Transport mer : icon © luis prado from the noun project

Montagne 

Chaussures de ski : icon © Created by orlangiodo from the noun project

Chaussures de snow : icon © Kirill Moskalenko from the noun project

Lunette : icon © Hunotika from the noun project

Fixation de snow : icon © Andrew Cooper from the noun project

Transport montagne : icon © luis prado from the noun project

Urbain

Transport urbain : icon © luis prado from the noun project

fish : Pedro Banos cancer

snow enfant Sergey Demushkin

Casque integral : icon © Alex Tai from the noun project

Camera sportive : icon © Sonja Rattay from the noun project

Remorque : icon © Daria Moskvina from the noun project

Accessoires autres

Gants longskate : icon © LeftHandedGraphic from the noun project

Casque montagne et vélo : icon © iconsmind.com from the noun project

Aileron surf : icon © Fernando A. from the noun project

Cadenas velo : icon © Dima Gavrikov from the noun project

Bike light : icon © Dinko from the noun project

Rames : icon © Mihael Tomic from the noun project

Palmes bodyboard : icon © Stanislav Levin from the noun project

Sacoche velo : icon © Timur Zima from the noun project

QUI SOMMES-NOUS ?

Photo © Clara Grillère / Flickr